Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société YELLOWKASE, EURL au capital de 2500 euros dont le siège social est situé au 2 Place du Sanitat 44100 NANTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous l’immatriculation numéro 798 290 805 ci-après dénommée « YELLOWKASE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.yellowkase.com » de la société « YELLOWKASE » dénommée ci-après « l’Internaute ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre YELLOWKASE et l’Internaute et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.yellowkase.com, que l’Internaute soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Internaute des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans sur le site marchand www.yellowkase.com. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par YELLOWKASE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont protégées par la législation relative à la propriété intellectuelle. L’Internaute reconnait qu’en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse y compris et Belgique.

Prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. YELLOWKASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Internaute. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, d’impression et d’emballage du produit.

Modalités d’achat en ligne

L’Internaute passe commande sur le site Internet « www.yellowkase.com ». Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles, personnalisation (s’il y a) et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison
Choix du mode de livraison et acceptation des CGV
Choix du mode de paiement
Validation du paiement
L’Internaute recevra un e-mail de confirmation de commande.

L’Internaute pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

YELLOWKASE se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par YELLOWKASE.

YELLOWKASE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

YELLOWKASE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l’Internaute :

Par carte bancaire*
Par Paypal
*En cas de règlement par carte bancaire, le paiement est sécurisé via l’interface cryptée et sécurisée fournie par notre partenaire La Banque Populaire pour garantir la sécurité de votre paiement.

Voir détail à la page « Paiement sécurisé »

Expédition et délai de livraison

Toute commande passée sur le site de YELLOWKASE avant 14h du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

YELLOWKASE s’engage à livrer les commandes passées par l’Internaute dans les délais prévus. Si lesdits produits n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, l’Internaute pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : YELLOWKASE, 18 Rue Capitaine Corhumel 44000 NANTES. Les sommes réglées par l’Internaute lui seront alors intégralement remboursées.

L’Internaute dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des produits commandés. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

L’Internaute est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à YELLOWKASE, suivant la réception.

Voir le détail à la page « Livraisons »

Délai de rétractation – Service Après Vente

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, les Internautes, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à YELLOWKASE pour échange ou remboursement. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits en état neuf et complet (munis de leur emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés.

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation n’existe pas pour les contrats relatifs à la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Exceptionnellement, YELLOWKASE se réserve toutefois le droit d’accepter la demande de rétractation du client lorsque celui-ci l’exerce avant la mise en production du produit concerné.

Tous nos produits sont créés à votre demande uniquement. C’est pourquoi il nous est possible de vous rembourser ou d’échanger votre produit seulement dans le cas où YELLOWKASE est responsable d’une erreur de production ou d’un défaut du produit. Nous ne sommes pas tenus responsables des erreurs de conception des clients (ex : fautes de frappe, photo de résolution insuffisante, etc).

Si votre produit présente des défauts supposés de production, nous vous prions de prendre une photo de votre produit, puis de nous faire parvenir votre demande accompagnée de ces photos via notre page Contactez-nous ou bien par téléphone au 02 53 45 27 67. Nous ferons alors tout notre possible pour trouver une solution et vous apporter satisfaction.

INFORMATION IMPORTANTE

Notre politique de confidentialité est consultable via le bouton ci-dessous.